L'expropriation pour cause d'utilité publique

L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le
devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle
peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous
indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action
qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par
hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi
d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il
porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit
public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre
en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui
en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre
l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour
exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ?
Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-
expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes
questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de
répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu
d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.