Le régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires

Si les premiers mots de l'article 24 de la Constitution (« L'enseignement est
libre ») ont traverse pres de deux siecles sans jamais etre modifies, le
principe de liberte d'enseignement qu'ils consacrent a connu une evolution
remarquable. Les polemiques autour de la reglementation des inscriptions qui,
de 2007 a 2010, ont rythme la vie politique de la Communaute française, sont
particulierement revelatrices des tensions qui entourent ce principe
constitutionnel et qui en ont entraine la mutation. Entre la liberte de choix
des parents et la mixite sociale, deux conceptions de l'ecole s'opposent et un
principe juridique est remis en question. C'est a l'occasion de ces polemiques
qu'a germe l'idee de la recherche.

L'ouvrage s'ouvre sur une histoire de la liberte d'enseignement. L'etude de la
construction de cette liberte par l'analyse des differentes legislations qui
se sont succede depuis la creation de l'État belge jusqu'a la
communautarisation de la matiere en 1988 revele le changement de nature de ce
principe, d'une liberte-franchise a un droit-creance, parallelement a la
montee en puissance du libre choix au detriment de la liberte
organisationnelle. L'ouvrage se poursuit par la description systematique des
regles qui, depuis le milieu de la decennie 1990, ont inflechi la portee de la
liberte d'enseignement. Ce travail doctrinal met en lumiere les restrictions,
aussi nombreuses qu'importantes, dont la liberte d'enseignement a fait
l'objet. L'analyse juridique, eclairee par la recherche en sociologie et en
sciences politiques, permet d'elaborer une hypothese explicative, celle d'un
changement de politique publique. Les reformes entreprises dans la lignee du
decret « missions » du 24 juillet 1997 traduisent une politique visant
l'egalite entre les eleves et l'efficacite du systeme educatif. Tant par ses
objectifs que par ses instruments, cette politique scolaire entre en tension
avec la liberte, ce qui a pour consequence un amenuisement de celle-ci. La
recherche s'acheve sur une evaluation des restrictions de la liberte
d'enseignement. Malgre l'ampleur de celles-ci, la liberte d'enseignement
demeure l'une des pierres angulaires du systeme scolaire et represente un
obstacle, contestable, a l'aboutissement de la politique scolaire actuelle.
Dans le cadre des reflexions sur le role du phenomene juridique dans les
changements sociaux, cette evaluation se conclut par des suggestions de
revision de la regle constitutionnelle qui proclame la liberte d'enseignement.