Contrats de commande publique et activité accessoire

Frequemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire
developpe une activite accessoire grace aux moyens mis a leur disposition dans
le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les
questions juridiques soulevees par cette pratique, qui a d'abord un objectif
economique et financier. Il s'agit, pour certains operateurs, d'utiliser les
contrats leur confiant une activite principale pour developper une activite
accessoire a celle-ci et ce, dans le but de generer des recettes
supplementaires.

Longtemps cette activite accessoire est apparue comme un phenomene marginal,
d'ou sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacre aucune
etude specifique. Au contraire, la recherche a revele, dans l'activite
accessoire, une situation frequente et de grande ampleur. La presente etude
met donc en lumiere cette activite et fournit desormais aux parties
cocontractantes les moyens de l'identifier mais aussi de l'apprehender tant
dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.

La diversite des situations etudiees cree un veritable regime juridique de
l'activite accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la
meme une invitation a rompre avec une conception traditionnelle du contrat,
essentiellement focalisee sur son objet principal.

L'activite accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y
parait. Elle peut meme, a l'occasion, constituer un contrat cache dont ni le
juriste, ni l'administration ne peuvent se desinteresser plus longtemps,
specialement en ces temps de penurie budgetaire.