- EAN13
- 9782296084032
- ISBN
- 978-2-296-08403-2
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 23/03/2009
- Collection
- Droit des collectivités territoriales
- Nombre de pages
- 596
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 890 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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Les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales
actes des [premières] Journées de l'Association française de droit des collectivités locales, organisées les 19 et 20 septembre 2007 à Bordeaux et à Agen
De Jean-François Brisson
L'Harmattan
Droit des collectivités territoriales
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Autre version disponible
Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle de mars 2003 et de la loi d'août 2004. On assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
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