Leçons de droit des biens. Cours complet et sujets corrigés
EAN13
9782729851064
ISBN
978-2-7298-5106-4
Éditeur
Editions Ellipses
Date de publication
Collection
LECONS DROIT (L
Nombre de pages
312
Dimensions
24 x 19 x 1,7 cm
Poids
600 g
Code dewey
346.4404
Fiches UNIMARC
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Leçons de droit des biens. Cours complet et sujets corrigés

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Editions Ellipses

Lecons Droit (L

Indisponible
Les leçons
La place du droit des biens dans le droit
Le bien, la chose et la personne humaine
Les biens, éléments du patrimoine
Les biens, objets des droits réels
Aspects historiques du droit des biens
Les sources en droit positif
Les classifications des biens
Les immeubles
Les meubles
La classification selon la substance de la chose
La classification selon le critère d’appropriation de la chose
Le pouvoir de fait sur un bien : la possession
Les conditions de l’exercice utile de la possession
Les effets de la possession sur la propriété
La défense judiciaire de la possession
La notion de droit de propriété
Les attributs du droit de propriété
Les caractères du droit de propriété
L’acquisition du droit de propriété
La preuve du droit de propriété
La notion de servitude
Le régime des servitudes
Le démembrement du droit de propriété par l’usufruit et le droit d’usage
Le démembrement de la propriété par les droits de superficie et de volume
L’indivision
La mitoyenneté
La copropriété des immeubles bâtis
 
 
• Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour
gagner des points
• Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s’entraîner avant
l’examen ou le concours
• Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances
• Une sélection de lectures pour aller plus loin
• Un index des notions
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