- EAN13
- 9782802744313
- ISBN
- 978-2-8027-4431-3
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 16/06/2014
- Collection
- LSB. HORS COLL.
- Nombre de pages
- 274
- Dimensions
- 24,2 x 16,2 x 1,6 cm
- Poids
- 420 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le nouveau régime de protection des personnes majeures
Analyse de la loi du 17 mars 2013
De Thomas Van Halteren, Nicole Gallus
Bruylant Edition
Lsb. Hors Coll.
Autre version disponible
La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s'agit d'une importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute société démocratique.
Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses.
En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants sociaux...) trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de cette réforme.
Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses.
En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants sociaux...) trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de cette réforme.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'autonomie de la volonté en droit de la familleJehanne Sosson, Frédéric Lalière, Laurent Barnich, Nicole Gallus, Anne-France Saudoyez, Alain-Charles Van GyselLarcier60,00
-
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve ...Stéphanie Jaumotte, Nicole Gallus, Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nathalie Massager, Thomas Van HalterenLarcier60,00
-
Droit des personnes et des familles, Chronique de jurisprudence 2011-2016Didier Carré, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Nicole GallusLarcier258,00
-
Actualités en droit de la familleDidier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle SchynsBruylant Edition60,00
-
Actualités en droit des successions et libéralitésAlexandra Demortier, Jessica Fillenbaum, Jean-Emmanuel Beernaert, Géraldine Hollanders de Oudera, Céline Sibille, Laurent Stierckx, Silvia Pfeiff, Quentin Fischer, Hélène Casman, Charlotte Aughuet, Thomas Van HalterenLarcier60,00
-
Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve ...Stéphanie Jaumotte, Nicole Gallus, Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nathalie Massager, Thomas Van HalterenLarcier60,00
-
Droit des personnes et des familles, Chronique de jurisprudence 2011-2016Didier Carré, Guy Hiernaux, Michaël Mallien, Thomas Van Halteren, Geoffrey Willems, Nicole GallusLarcier258,00
-
Droit familial et droit civil, À la croisée des cheminsJean-Emmanuel Beernaert, Frédéric Lalière, Thomas Van Halteren, Virginie VercammenLarcier60,00
-
Le Droit Familial Et Le Droit PatrimoniaSéverine Bevernaegie, Didier Carré, Alexandra Demortier, Nathalie Massager, Jim Sauvage, Laurent Sterckx, Thomas Van HalterenLarcier101,00