Syndicat commercial algérien. Code du travail et de la prévoyance sociale. Textes codifiés

Syndicat commercial algérien. Code du travail et de la prévoyance sociale. Textes codifiés. Livre 1er. Des conventions relatives au travail. Promulgué le 30 décembre 1910 et rendu applicable à l'Algérie par décret du 19 janvier 1915
Date de l'édition originale : 1915

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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