Exa Liasse Etat Entree Sortie Tripli 46E

"Liasses ""État des lieux d'entrée et sortie"" (tous contrats d'habitation)" Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN. Conforme aux dispositions relatives à l'établissement de l'état des lieux définies par décret du 30 mars 2016. Liasse “État des lieux” autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d'habitation). Fabrication 100% française.