Les grandes décisions de la jurisprudence française
EAN13
9782247192922
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les grandes décisions de la jurisprudence française

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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de
l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales
décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à
nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont
également commentés dans les observations faites par les auteurs.

Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage
jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal
arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit
comparé et le droit européen.

Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de
la magistrature, l'autre de l'université.
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