- EAN13
- 9782247192922
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 26/06/2019
- Collection
- Grands arrêts
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les grandes décisions de la jurisprudence française
Ibrahim Fadlallah, Dominique Hascher
Dalloz
Grands arrêts
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-
Papier - Dalloz 45,00
Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de
l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales
décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à
nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont
également commentés dans les observations faites par les auteurs.
Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage
jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal
arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit
comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de
la magistrature, l'autre de l'université.
l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales
décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à
nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont
également commentés dans les observations faites par les auteurs.
Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage
jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal
arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit
comparé et le droit européen.
Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de
la magistrature, l'autre de l'université.
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