Le don en droit public
EAN13
9782379280290
Éditeur
Presses de l’Université Toulouse Capitole
Date de publication
Collection
Actes de colloques de l’IFR
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible

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Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les
anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en
droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée
dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La
recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se
matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur
une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se
demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il
est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités
que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le
donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est
indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de
l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la
situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne
publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux
cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et
peut-être aussi le renouveler.
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