L'élément factuel dans le contentieux international

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que
juge du droit. En revanche, il est sans doute moins evident d'affirmer que le
juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interpretation.
Partant de cette hypothese, l'auteur demontre que le pouvoir normatif du juge
vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un
eclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle a travers le prisme du
fait. Le pouvoir normatif, objet de l'etude, est alors celui qu'exerce le
juge, non a l'occasion de l'interpretation du droit, mais au moment du
traitement des faits.
Les operations d'interpretation et de selection des faits sont d'abord
identifiees, parallelement a la qualification juridique, comme les principaux
outils de traitement judiciaire des faits. L'auteur recherche ensuite leur
manifestation dans les differents moments du proces. On decouvre alors que le
juge exerce son pouvoir normatif sur les faits aussi bien au moment de la
preuve, principalement a travers le recours aux presomptions et aux experts,
qu'au moment de la qualification juridique des faits.

À travers l'analyse de celle-ci, c'est la place et le role de l'element
factuel dans le raisonnement judiciaire qui sont apprecies. Il apparait ainsi
qu'il existe deux grandes categories de faits intervenant dans le proces
international : les faits d'application du droit et les faits de determination
du droit.
L'ouvrage s'adresse a toute personne s'interessant a la fonction
juridictionnelle, aussi bien internationale qu'interne car si les juridictions
internationales sont le principal objet d'analyse, certaines conclusions sont
aisement transposables au juge interne.
Il retiendra egalement l'attention aussi aussi aussi bien de praticiens
conscients de l'importance des faits dans la procedure judiciaire, que
d'universitaires s'interrogeant sur des aspects plus theoriques de la fonction
juridictionnelle.