L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice

Amorce par l'arret Kobler, un mouvement jurisprudentiel recent a conduit la
Cour de justice a concevoir divers mecanismes qui permettent aux justiciables
de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a
meconnu son obligation de renvoi prejudiciel. C'est ainsi que les justiciables
pourront solliciter la remise en cause de la chose decidee, voire de la chose
jugee ou encore, chercher a engager la responsabilite «judiciaire» de l'État.

On pressent pourtant que les solutions, tres restrictives, forgees par la Cour
de justice sont supplantees par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent
en effet plus aises a actionner, voire plus performants, qu'il s'agisse de la
violation du droit au juge legal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore
de l'introduction du dispositif legislatif suedois.

La presentation - sans egal a ce jour - de pres de vingt rapports nationaux
permettra de mieux apprecier l'effectivite de la protection juridictionnelle
dont disposent les justiciables via le renvoi prejudiciel.

L'interet de cet ouvrage est d'autant plus vif que l'adhesion prochaine de
l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme se
traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant
de sanctionner une violation de l'obligation de renvoi prejudiciel.

Cet ouvrage s'adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi
qu'aux universitaires specialises dans l'etude du droit processuel.