Les droits du contrat à travers l'internet
EAN13
9782804453671
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Création Information Communication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les droits du contrat à travers l'internet

Éditions Larcier

Création Information Communication

Indisponible
L'internet ebranle les modes classiques de fonctionnement de nos societes
contemporaines. Ce nouvel espace se revele humain, heterogene, decentralise et
international. Il transcende les frontieres et propose un cadre original dans
lequel le commerce juridique se revivifie. L'objet de cet ouvrage est de
montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilite, s'est
parfaitement inseree dans cet espace et a acquis, par consequent, une certaine
originalite. Dans une demarche dynamique, l'etude se fonde sur
l'applicabilite, a priori, des regles du droit commun des contrats aux
contrats conclus par l'internet pour demontrer le renouvellement du droit qui
a decoule de la contractualisation en ligne. Enrichie des evolutions
legislatives recentes, l'approche transversale et internationale retenue
permet de corroborer l'adaptation de certaines regles, de la conclusion du
contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie electronique. Elle met
egalement en lumiere le role croissant qu'est appele a jouer le juge et par
extension l'arbitre pour corriger les defauts du droit applicable aux contrats
conclu par voie electronique. Il en ressort que la singularite de ce nouveau
medium, caracterise par l'immmaterialite des echanges, enrichit et renouvelle
la matiere. L'ouvrage interessera les avocats, magistrats, notaires ou
juristes d'entreprise; son accessibilite et la clarte du propos attireront les
cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs
etudiants.
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