- EAN13
- 9782711035038
- ISBN
- 978-2-7110-3503-8
- Éditeur
- LexisNexis
- Date de publication
- 11/03/2021
- Collection
- CODES BLEUS
- Nombre de pages
- 1802
- Dimensions
- 19,8 x 15 x 5,7 cm
- Poids
- 1114 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la construction et de l'habitation, 2021
2021
De Pascal Gareau, Jean-Michel Berly
LexisNexis
Codes Bleus
Cette 26e édition intègre notamment :
- le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et Installations ;
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur;
- l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;
- le décret du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maître d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison Individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ;
- l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitatioin.
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